Sensibilisation à la responsabilité pénale des managers

Carte 103 : Sensibilisation à la responsabilité pénale des managers

📝 Titre original : « Manager, c’est aussi répondre de ses actes ! »

📝 Descriptif engageant :
Sensibiliser les managers à leur responsabilité pénale permet de prévenir les comportements à risque, renforcer la vigilance en matière de droit du travail, santé, sécurité, harcèlement, et garantir une culture managériale responsable et alignée avec les obligations légales.

🔑 Mots-clés : Responsabilité pénale, management, prévention, droit, sécurité, vigilance, RPS.

🛠️ Solutions :

• Outils : Formations juridiques (CNFPT, INRS, cabinets spécialisés), e-learning, ateliers avec juristes, documents de référence pratiques.

• Approche :
  Intégrer un module sur les responsabilités civiles et pénales dans les parcours managériaux, illustrer par des cas concrets, fournir un vade-mecum de bonnes pratiques et instaurer des rappels réguliers.

• Exemple : Une entreprise forme ses managers à la responsabilité pénale en cas de manquements en santé-sécurité. Résultat : réduction des manquements signalés et meilleure remontée des incidents.

📌 Indicateurs de réussite :

• Taux de managers formés à la notion de responsabilité pénale.

• Nombre d’actions correctives mises en place suite aux formations.

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