Entrée en vigueur de l’art. 35 de la loi Climat et Résilience : la dimension sociale et environnementale obligatoire dans les marchés publics

L’article 35 de la loi « Climat et Résilience », adopté en 2021, entre en vigueur. Désormais, l’intégration de considérations environnementales devient obligatoire dans l’ensemble des marchés publics, tandis que des critères sociaux s’imposent pour tout marché dépassant les seuils européens. Avec près de 200 milliards d’euros d’achats publics annuels, cette évolution légale marque un tournant pour les collectivités et acheteurs publics, appelés à utiliser la commande publique comme levier d’inclusion et de transition écologique.

Dans ce cadre, la Fédération des entreprises d’insertion (FEI) a publié un communiqué pour détailler l’impact de cette réglementation et mettre en avant le rôle d’accompagnement des 2 000 entreprises d’insertion (EI) et entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI) de son réseau, qui peuvent aider les acheteurs publics à répondre aux nouvelles obligations sociales de la commande publique.