par XperienceRH À partir du 27 septembre 2026, la directive européenne « Empowering Consumers for the Green Transition » devrait être transposée dans les droits nationaux dans le cadre du projet de loi DDADUE. Les entreprises devront obligatoirement appliquer les nouvelles règles établies et ne pourront plus se contenter d’affirmations environnementales vagues ou non démontrées.
De la promesse à la démonstration : 3 exemples à ne pas suivre
Les allégations génériques non prouvées : « Vert », « éco-responsable », « respectueux de l’environnement »… Ces mentions sont interdites sauf si l’entreprise peut démontrer une excellente performance environnementale. Les labels « maison » sans certification par un organisme tiers. La neutralité carbone revendiquée via des crédits carbone ou de la compensation non vérifiable.
Ce ne sont que quelques exemples de ce qui sera dorénavant interdit, mais la directive touche également les sujets liés à l’obsolescence et à la durabilité, notamment la réparabilité.
« En communication responsable, l’ère des promesses laisse place à celle de la démonstration. Pour les communicants, une règle hyper simple s’impose désormais : chaque promesse environnementale devra pouvoir être démontrée. » — Daniel Luciani, formateur en communication responsable et engageante, Agence LUCIE
Amende, prison, publication forcée : un risque qui cesse d’être seulement réputationnel
Avec la loi Climat et Résilience, les sanctions sont déjà dissuasives : 3 ans d’emprisonnement, jusqu’à 300 000 € d’amende pour une personne morale, avec la possibilité de porter le montant à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel ou à 50 % des dépenses engagées pour la pratique litigieuse.
Des cas concrets font déjà figure d’avertissement. Le 23 octobre 2025, le tribunal judiciaire de Paris a condamné TotalEnergies pour pratiques commerciales trompeuses, en raison de ses allégations sur son ambition d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Des décisions similaires ont été rendues pour KLM aux Pays-Bas en 2024 et Lufthansa en Allemagne en mars 2025 — et ce, avant même l’entrée en vigueur de la directive.
« À partir du 27 septembre, le cadre juridique sera renforcé, les interdictions élargies et le filet, plus serré. » — Daniel Luciani
Source : Agence LUCIE, première agence de labellisation RSE en France.