par XperienceRH 
Source : communiqué de Spartes (Prevantis), 27 octobre 2026.
- Dès le 1er janvier 2027, le taux de cotisation AT/MP sera calculé au niveau de l’entreprise, et non plus site par site, pour les entreprises de 20 salariés ou plus.
- Tous les sites d’une même entreprise auront donc le même taux.
- Gain espéré pour la Sécurité sociale : près de 300 millions d’euros dès 2027 (estimation du Gouvernement dans le PLFSS 2027 ; l’Unsa et FO avancent 288 millions).
Dès le 1er janvier 2027, le mode de calcul des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) change pour les entreprises multi-sites. Le taux ne sera plus fixé établissement par établissement mais au niveau de l’entreprise, pour toutes celles qui comptent 20 salariés ou plus.
Un même taux pour tous les sites
En 2025, les entreprises ont versé 17 milliards d’euros de cotisations AT/MP (PLFSS 2027). Avec la réforme, un entrepôt très accidentogène et un siège social sans sinistre paieront le même taux, explique Maxime Thomas, Responsable Développement chez Prevantis, filiale du cabinet de conseil Spartes.
Un effet inverse pour les sites performants
Selon la répartition des accidents et maladies professionnelles entre les sites, la facture de l’entreprise peut monter comme baisser. Le principe « réduire sa sinistralité pour réduire sa cotisation » perd de son sens, et les entreprises sont privées d’un outil de pilotage : le taux par site leur permettait de savoir où concentrer leurs efforts de prévention et de mesurer leurs résultats.
Environ 300 millions d’euros de recettes supplémentaires
Jusqu’ici, un site très sinistré voyait son taux augmenter dans la limite d’un plafond. En 2024, ce plafonnement a réduit de plus de 280 millions d’euros les cotisations appelées (Assurance Maladie – Risques professionnels, rapport annuel 2024). En regroupant les sites par entreprise, le plafond sera plus rarement atteint.
Que peuvent faire les entreprises ?
D’abord calculer elles-mêmes l’impact de la réforme sur leur taux 2027, pour réagir quand l’administration leur communiquera le sien. Selon Maxime Thomas, 20 à 30 % des entreprises appliquent déjà des taux trop élevés, uniquement parce qu’elles ont accepté les calculs de l’administration ; cette proportion pourrait augmenter avec la réforme.
Beaucoup d’entreprises prévoient aussi de continuer à calculer les taux par établissement pour leur usage interne, afin de cibler la prévention, d’autant que les maladies professionnelles ont occasionné 16 millions de journées d’arrêt en 2024, soit 10 % de plus qu’en 2022 (Assurance Maladie – Risques professionnels, rapports annuels 2022 et 2024).